1. Vos rapports avec Guigoo

1.1 L’utilisation des produits, logiciels, services et sites Internet de Guigoo (désignés collectivement les « Services » dans les présentes et excluant tous services fournis par Guigoo en vertu d’un accord écrit distinct) est soumise aux stipulations d’un accord juridique conclu entre Guigoo et vous-même. « Guigoo » désigne Guigoo S.à.r.l, dont le principal établissement est sis au Route de la Croix 150, 1095 Lutry en Suisse. Les présentes explicitent la composition de l’accord et en exposent certaines stipulations.

1.2 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec Guigoo, l’accord entre Guigoo et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions universelles ».

1.3 Votre accord avec Guigoo comprendra également les stipulations de toutes Notices légales applicables aux Services, en sus des Conditions universelles, ci-après dénommées les « Conditions supplémentaires ». Dès lors qu’un Service est soumis à des Conditions supplémentaires, celles-ci vous seront communiquées directement dans le Service ou dans le cadre de votre utilisation de ce même Service.

1.4 Les Conditions universelles et les Conditions supplémentaires constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre Guigoo et vous-même applicable à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».

1.5 En cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions universelles, les Conditions supplémentaires prévaudront eu égard au Service concerné.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par Guigoo dans l’interface utilisateur du Service;

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par Guigoo comme valant acceptation des Conditions.

2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un contrat avec Guigoo, ou (b) si la législation Suisse ou d’autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

2.4 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions universelles.

3. Langue des Conditions

3.1 Toute traduction de la version française des Conditions vous est fournie le cas échéant par Guigoo à des fins de commodité uniquement. Seules les versions des Conditions en langue française régiront vos rapports avec Guigoo.

3.2 En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et ceux de la traduction, les stipulations de la version en langue française prévaudront.

4. Fourniture des Services par Guigoo

4.1 Guigoo n’a de cesse d’innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Guigoo puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

4.2 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Guigoo puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d’utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d’en informer Guigoo de manière spécifique.

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que, si Guigoo désactive l’accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.

5. Utilisation des Services

5.1 L’accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d’inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à Guigoo pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

5.2 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par Guigoo, sauf si vous y avez été expressément autorisé par Guigoo dans le cadre d’un accord distinct.

5.3 Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

5.4 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec Guigoo, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

5.5 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Guigoo) d’une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Guigoo ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

6. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

6.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services. Votre compte est strictement personnel.

6.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Guigoo de tous actes effectués à partir de votre compte. Par ailleurs, Toute tentative de tricherie sera sanctionnée par la suppression définitive de votre compte, sans possibilité de remboursement.

6.3 Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d’en informer Guigoo sans délai à l’adresse webmaster@guigoo.ch.

7. Données personnelles

7.1 Pour plus d’informations sur les pratiques de Guigoo en matière de protection des données personnelles, veuillez vous reporter à la charte de protection des données personnelles de Guigoo disponible à l’adresse http://home.guigoo.ch/legal/regles-de-confidentialite/. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par Guigoo de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services.

7.2 Vous acceptez que vos données soient utilisées conformément aux chartes de protection des données personnelles de Guigoo.

8. Contenu des Services

8.1 Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, vidéos ou images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».

8.2 Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, les polycopiés et les vidéos inclus dans les Services, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de guigoo ou des sponsors qui fournissent le Contenu à Guigoo (ou par toutes autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Guigoo ou par les propriétaires de ce Contenu, dans le cadre d’un accord distinct.

8.3 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par Guigoo) à cet égard. Vous reconnaissez que Guigoo ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d’autrui de ce fait.

9. Propriété

9.1 Vous reconnaissez et acceptez que Guigoo détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par Guigoo et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l’accord écrit préalable de Guigoo.

9.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec Guigoo, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de Guigoo.

9.3 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

10. Licence de Guigoo

10.1 Guigoo vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Guigoo dans le cadre des Services tels que fournis par Guigoo (désigné ci-après le « Logiciel »). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Guigoo, dans le respect des présentes Conditions.

10.2 Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ou l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par Guigoo.

10.3 Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Guigoo, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d’utilisation du Logiciel, consentir une sureté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d’utilisation du Logiciel.

11. Mises à jour du logiciel

11.1 Le logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour effectuées de temps à autre par Guigoo. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez Guigoo à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Services.

12. Cessation de vos rapports avec Guigoo

12.1 Les Conditions s’appliqueront jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par Guigoo selon les modalités prévues ci-après.

12.2 Vous pourrez résilier votre contrat avec Guigoo en (a) notifiant cette résiliation à Guigoo à tout moment et (b) en clôturant vos comptes pour l’ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que Guigoo a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l’adresse de Guigoo figurant en tête des présentes Conditions.

12.3 Guigoo peut résilier le présent contrat à tout moment, si :

(A) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou

(B) la loi oblige Guigoo à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale); ou

(C) le partenaire avec lequel Guigoo vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec Guigoo ou a cessé de vous fournir les Services; ou

(D) Guigoo est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou

(E) la fourniture des Services par Guigoo à votre intention n’est plus, selon Guigoo, commercialement rentable.

12.4 Aucune stipulation du présent Article n’affectera les droits de Guigoo concernant la fourniture de Services en vertu de l’Article 4 des Conditions.

12.5 À l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont Guigoo et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration. Les stipulations de l’article 24.7 continueront à s’appliquer indéfiniment auxdits droits, obligations et responsabilités.

13. Exclusion de garanties

13.1 Les Services sont fournis « tels quel ». Guigoo ne fourni aucune garantie à cet égard.

13.2 Guigoo ne garanti notamment pas que :

(A) votre utilisation des Services répondra à vos exigences,

(B) votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs,

(C) toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable, et

(D) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.

13.3 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s’applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

13.4 Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.

14. Limitation de responsabilité

14.1 Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclura ou ne limitera la responsabilité de Guigoo pour les dommages dont la loi applicable interdit l’exclusion ou la limitation.

14.2 Nonobstant l’article 5.1 ci-dessus, Guigoo n’est pas responsable vis-à-vis de vous :

(A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

(B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :

(i) du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de tous documents proposés par les Services ;

(ii) de tous changements que Guigoo peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;

(iii) de l’effacement, de l’altération ou de l’impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d’autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l’utilisation des Services ;

(iii) de votre défaut de communication à Guigoo d’informations exactes sur votre compte ;

(iv) de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

14.3 Les limitations de responsabilité visées à l’article 14.2 ci-dessus s’appliqueront, que Guigoo ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

15. Règles en matière de protection du droit d’auteur et des marques

15.1 Guigoo a pour règle de répondre aux notifications concernant la contrefaçon présumée des droits d’auteur, qui sont conformes à la législation internationale relative la propriété intellectuelle et de clôturer les comptes des contrefacteurs.

16. Tarifs

16.1 Tous les prix des Services s’entendent nets, sans aucune déduction.

16.2 Les prix sont exprimés en Francs suisses (CHF) taxes comprises (TT).

16.3 L’ensemble des frais accessoires, notamment de matériel scolaire ou livres en vue des cours d’appui sont à la charge exclusive du participant et ne sont pas compris dans le prix du cours.

16.4 Le prix pour le Services est le prix indiqué sur votre Facture.

16.5 Les frais de paiement, lorsqu’ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.

17. Paiement

17.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées sur le Site Internet.

17.2 Vous devez procéder au paiement dans la devise indiquée sur votre Facture.

17.3 Si vous souhaitez payer par carte de crédit, vous devez mentionner sur le Bon de Commande les informations requises à cet effet.

18. Désistement et Remboursement

18.1 Tout désistement ou demande de remboursement doit être annoncé par écrit à guigoo.

18.2 En cas de désistement intervenant dans les 10 jours qui suivent le paiement des produits, le participant peut demander le remboursement de sa finance d’inscription aux services. Le remboursement sera effectué par Guigoo au moyen d’un virement bancaire sur le compte du participant.

18.3 En cas de désistement intervenant dans les 3 jours qui précèdent le début du cours, ou alors que celui-ci a déjà commencé, et quels qu’en soient les motifs, le prix du cours sera retenu.

18.4 Tout cours commencé ne sera pas remboursé, excepté lors d’un problème médical où un crédit à faire valoir sur un nouveau stage sera octroyé au participant.

19. Inscription aux cours

19.1 Seules les inscriptions soumises au moyen du formulaire d’inscription édité par guigoo sont prises en considération. Elles sont retenues par ordre d’arrivée.

19.2 Pour suivre un cours guigoo l’étudiant doit obligatoirement être immatriculé dans la faculté concernée par le cours guigoo

19.3 Un formulaire d’inscription distinct est requis pour chaque participant.

19.4 Une inscription n’est définitive que lorsqu’elle a été expressément confirmée par guigoo.

19.5 Guigoo statue discrétionnairement sur chaque demande d’inscription qui lui est adressée.

20. Déroulement du cours

20.1 Guigoo se réserve le droit de modifier les dates, le programme et le déroulement des cours. De même, guigoo se réserve le droit de regrouper des cours ainsi que de renoncer à organiser tout ou partie du cours, notamment pour cause du manque de participants.

20.2 Les cours organisés par guigoo sont encadrés par des répétiteurs, au fait avec la matière concernée.

20.3 Le premier du cours, chaque participant est tenu de s’identifier dès son arrivée auprès du répétiteur guigoo en charge en présentant une pièce d’identité valable.

20.4 Pour des raisons de propriété intellectuelle, l’étudiant est tenu d’apporter le support de cours précisé par son professeur. Dans le cas contraire, l’étudiant se verra refuser l’accès au cours. En aucun cas, il ne sera fait de photocopies pour l’étudiant.

20.5 Les participants s’engagent à scrupuleusement respecter les règles et consignes de discipline nécessaires au bon déroulement du cours dispensées par les répétiteurs guigoo, sous peine d’exclusion immédiate du cours.

20.6 Tout comportement apte à troubler le bon déroulement du cours est susceptible de fonder un renvoi du participant.

20.7 L’exclusion d’un participant pour des motifs d’ordre et/ou de non-respect des consignes de discipline ne donne lieu à aucun préavis et ne permet pas de prétendre au remboursement des services.

20.8 S’agissant du déroulement des cours, il est interdit de :

(A) Manger (boissons autorisées)

(B) Répondre au téléphone portable ou toutes autres utilisations du téléphone

(C) Fumer

(D) Manquer de respect aux répétiteurs ainsi qu’aux autres participants élèves

(E) De vendre ou faire la promotion d’un produit ou d’une structure en classe

21. Assurance

21.1 Les participants doivent être personnellement munis d’une assurance accident et ainsi que d’une assurance responsabilité civile. À tout le moins, ils déchargent guigoo de toute responsabilité à cet égard.

21.2 Ces assurances sont à la charge du participant.

22. Autres contenus

22.1 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, d’autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. Guigoo peut n’avoir aucun contrôle sur le ou les sites(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres sociétés ou personnes que Guigoo.

18.2 Vous reconnaissez et acceptez que Guigoo ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites.

18.3 Vous reconnaissez et acceptez que Guigoo ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources proposés, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de tout contenu, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

23. Modifications des Conditions

23.1 Guigoo peut modifier à tout moment les Conditions universelles ou les Conditions supplémentaires. Dans cette hypothèse, Guigoo mettra les Conditions universelles telles que modifiées à disposition à http://www.guigoo.ch et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.

23.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées.

24. Dispositions générales

24.1 Votre utilisation des Services pourrait impliquer que, par le biais de ces Services ou du fait de l’utilisation de ces Services, vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, ou achetiez un produit fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Conditions n’auront aucune incidence sur vos rapports avec ces autres sociétés ou individus.

24.2 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Guigoo et vous-même et régissent votre utilisation des Services (à l’exclusion de tous services que Guigoo peut vous fournir en vertu d’un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre Guigoo et vous-même eu égard aux Services.

24.3 Vous acceptez que Guigoo vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans les Services.

24.4 Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par Guigoo à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont Guigoo peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par Guigoo au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.

24.5 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

24.6 Il est expressément convenu que chaque membre du groupe de sociétés dont Guigoo est la société mère sera considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions. Ces sociétés auront la faculté d’exécuter directement, et de se prévaloir de toute stipulation des Conditions leur conférant un bénéfice (ou des droits). Sous cette réserve, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des Conditions.

24.7 Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers Guigoo tels que prévus aux présentes seront régis par le droit suisse. Guigoo et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux suisse. Nonobstant ce qui précède, Guigoo sera en droit de solliciter l’octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.

21 juin, 2009